Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Hélène Donadini dans le cadre de son activité d’assistance administrative et de gestion de communication digitale à distance.
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées incluent notamment :
– la gestion administrative,
– la création de contenus,
– la gestion des réseaux sociaux,
– le support client à distance.
Toute demande spécifique fera l’objet d’un devis personnalisé.
Article 3 – Devis et Acceptations
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
Le devis signé ou accepté par écrit (email ou message) vaut commande ferme.
Les présentes CGV sont réputées acceptées dès validation du devis.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiements
Aucun délai de rétractation n’est prévu pour les clients professionnels.
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Les heures déjà effectuées restent dues.
Articles 5 – Délais et responsabilité
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La prestataire s’engage à informer le client en cas de retard.
Elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de problème technique extérieur à sa volonté.
Articles 6 Confidentialité
Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Le paiement se fait par virement bancaire.
Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.
Le solde est dû à la livraison de la prestation, sauf accord particulier.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les contenus créés deviennent la propriété du client une fois le paiement intégral effectué, sauf mention contraire dans le devis.
Article 8 – Confidentialité
Les informations échangées pendant la mission sont confidentielles et ne seront ni partagées ni utilisées à d’autres fins.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable.